Données personnelles

Dernière mise à jour : [DATE]

À compléter et à faire relire. Ce texte décrit fidèlement ce que fait l'application aujourd'hui. Complète les crochets, et fais-le vérifier avant de vendre : tu traites des données pour le compte de tes clients, ce qui t'impose des obligations précises.

Qui est responsable de quoi

Pour les données de tes clients et de leurs équipements, la société utilisatrice d'Exya est responsable de traitement et Exya est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est joint aux conditions générales.

Pour les données des visiteurs du site et des prospects, Exya est responsable de traitement.

Données traitées

Catégorie	Données	Pourquoi	Conservation
Compte utilisateur	Nom, email, mot de passe chiffré, rôle	Accès au service	Durée du contrat + 1 an
Données métier	Clients, sites, équipements, vérifications, anomalies, devis	Exécution du service	Durée du contrat, exportables à tout moment
Signature client	Image de la signature, nom du signataire	Valeur probante du rapport	Durée du contrat
Prospects	Nom, société, email, téléphone, message	Répondre à une demande d'essai	3 ans après le dernier contact
Facturation	Coordonnées, historique des paiements	Obligation comptable	10 ans

Où sont les données

Base de données et fichiers : Supabase, région Union européenne. Paiements : Stripe — Exya n'a jamais accès aux numéros de carte. Emails de service : [Resend / autre]. Formulaire du site : Netlify.

Ce que l'application ne fait pas

Aucune publicité, aucune revente de données, aucun traceur publicitaire. Les fichiers que tu importes (Excel, CSV) sont lus dans ton navigateur : leur contenu n'est envoyé sur nos serveurs que si tu valides l'import.

Séparation entre clients

Chaque société ne voit que ses propres données. Cette séparation est appliquée par la base de données elle-même, et vérifiée par des tests automatisés qui tentent explicitement un accès d'une société vers une autre à chaque mise à jour.

Tes droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Écris à contact@exya.org : réponse sous un mois. En cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).

Violation de données

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, les clients concernés sont informés sans délai injustifié, et la CNIL est notifiée dans les 72 heures lorsque la réglementation l'exige.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application conserve sur ton appareil ta session et tes saisies en attente d'envoi : c'est indispensable au fonctionnement hors ligne, et cela ne nécessite pas de consentement.