Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

À compléter avant la mise en ligne. Tout ce qui est entre crochets doit être remplacé par tes informations réelles. Les mentions ci-dessous sont celles qu'impose l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Fais relire l'ensemble avant de vendre.

Éditeur du site

Dénomination: [Raison sociale — ex. EXYA SASU]
Forme juridique et capital: [SASU au capital de X €] · [ou : entrepreneur individuel]
Siège social: [Adresse complète]
SIRET: [14 chiffres]
RCS: [Ville et numéro d'immatriculation]
TVA intracommunautaire: [FR + 11 caractères, ou « non applicable, article 293 B du CGI »]
Directeur de la publication: [Prénom Nom]
Contact: contact@exya.org · [téléphone]

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les données de l'application et de ses utilisateurs sont hébergées par Supabase dans une région située en Union européenne, sur une infrastructure Amazon Web Services.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application — textes, interfaces, modèles de documents, code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les normes NF et les référentiels APSAD cités le sont à titre de référence. Ils appartiennent à leurs éditeurs respectifs et ne sont pas reproduits.

Responsabilité

L'application produit des documents et calcule des échéances à partir des données saisies par l'utilisateur. Ces échéances sont indicatives. L'exploitant ou le prestataire reste seul responsable du respect de ses obligations réglementaires, de l'exactitude des données qu'il saisit et des documents qu'il transmet à ses clients.

Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas l'éditeur.